PREVENTION DES DIFFICULTES
TOUT METTRE EN OEUVRE POUR ASSURER LE REBOND LA SOCIETE
Une société peut rencontrer des difficultés et la détermination du dirigeant peut laisser place aux doutes et aux remises en question. Pour transformer ces épreuves en opportunités et gagner en résilience, ECLB accompagne le dirigeant dans les solutions à mettre en place dès que les signaux annonciateurs de difficultés sont présents.
Les procédures amiables permettent d’agir en amont des difficultés de l’entreprise et éviter ainsi à cette dernière de rentrer dans un cadre judiciaire par l’intermédiaire de l’ouverture d’une procédure collective judiciaire qui présente un caractère beaucoup plus lourd. Les procédures amiables permettent de préserver la confidentialité ce qui est intéressant pour l’entreprise qui présente des difficultés dès lors que ses partenaires commerciaux et financiers ne seront pas informés, en principe, des difficultés auxquelles elle fait face.
Principales caractéristiques
Il s'agit une procédure amiable non collective, qui s’applique en cas de difficultés juridiques, économiques ou financières, sans que l’entreprise ne soit pour autant en cessation des paiements ou tout le moins, pas depuis plus de 45 jours.
Il consiste à demander au Président du tribunal de commerce ou le cas échéant du tribunal judiciaire de désigner un mandataire indépendant des parties, dont la mission est d’assister le chef d’entreprise, dans la résolution des difficultés qu’il rencontre avec ses créanciers.
La demande de désignation d’un mandataire ad hoc doit être effectuée, dans le ressort du tribunal dont relève l’entreprise, auprès du tribunal de commerce (pour les commerçants, artisans, sociétés, etc.) ou le cas échéant auprès du tribunal judiciaire (pour les professions libérales, agriculteurs, associations, SCP, syndicats, etc.). En pratique le mandat ad hoc permettra au chef d’entreprise de négocier la restructuration de ses dettes avec les créanciers, et cela, en toute discrétion, la procédure étant strictement confidentielle.
Pour éviter la cessation des paiements, le mandataire ad hoc aura souvent pour mission :
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De réétaler les dettes,
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D’aménager certains règlements,
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De solliciter des remises et délais, etc
NOS RECOMMANDATIONS
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Soyez vigilant et anticipez ! Plus vous agissez rapidement plus l’entreprise a de chances de se redresser.
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Ne sous-estimez pas vos difficultés et réagissez dès les premiers signes.
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Faites confiance à notre expertise, à notre connaissance de l’environnement spécifique au traitement des difficultés.
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Soyez assuré de notre engagement à défendre au mieux vos intérêts.
NOS RÉPONSES A VOS QUESTIONS
Les procédures amiables permettent elles de négocier avec les créanciers ?
Nous vous assistons dans la formalisation de la requête adressée au président du tribunal puis dans la négociation avec les créanciers. Nous collaborons avec d’autres professionnels pour vous apporter une solution complète et adaptée.
À quel moment suis-je en cessation de paiement ?
Nous diagnostiquons la situation et nous vous aidons dans la production d’informations récentes et prévisionnelles sur la situation comptable et financière de l’entreprise.
Que faire si le Tribunal me place en redressement judiciaire ?
Nous vous accompagnons tout au long de la procédure collective, notamment dans l’élaboration, l’adoption d’un plan de continuation et dans son exécution.
